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OTTAWA – Des négociations en cours entre Ottawa et Washington au sujet des lois sur l’achat américain pourraient céder la souveraineté des provinces et des municipalités sur les marchés publics, affirme-t-on dans une nouvelle étude dévoilée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).
Selon l’étude réalisée par Scott Sinclair, chercheur du CCPA spécialisé en commerce, l’entente en négociation laisserait intactes les politiques sur l’achat américain tout en liant définitivement les provinces et les municipalités du Canada en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les marchés publics, qui pourraient les empêcher d’accorder la préférence aux biens ou aux fournisseurs locaux.
« Ce n’est pas une perte qu’il faut prendre à la légère, affirme Sinclair. Le traitement préférentiel dans les marchés publics constitue un outil stratégique important au Canada. Cette entente mettrait en péril, par exemple, les politiques sur les marchés qui accordent la préférence aux fournisseurs canadiens, les politiques sur l’achat d’aliments locaux, les achats centralisés de produits pharmaceutiques et beaucoup d’autres politiques bénéfiques sur les marchés publics. »
Même si le Canada était signataire de toutes les dispositions de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, les fournisseurs canadiens demeureraient exclus du gros des projets infrafédéraux financés par les mesures de stimulation aux États-Unis. Une telle entente lierait toutefois définitivement les gouvernements provinciaux et les administrations locales du Canada en vertu des règles de l’OMC, ce qui limiterait sérieusement le recours aux marchés publics comme outil stratégique.
« La vraie question, c’est pourquoi le Canada devrait accepter une entente aussi à sens unique, affirme Sinclair. Il n’y a à peu près aucune chance que Washington accepte soit de laisser tomber les règles sur l’achat américain, soit d’en exempter les fournisseurs canadiens. »
On laisse plutôt entendre dans le rapport que nos gouvernements devraient s’inspirer de ce qu’il y a de mieux dans les politiques d’achat des États-Unis et l’appliquer au profit des Canadiens.
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