Ottawa—Une étude publiée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) montre du doigt la négligence des entreprises et la défaillance réglementaire comme étant des causes de la tragédie à Lac-Mégantic.
Selon cette étude du directeur général du CCPA, Bruce Campbell, les éléments probants qui ont émergé à ce jour mettent en lumière les graves lacunes du système de réglementation, le comportement des entreprises axé sur la réduction des coûts au péril de la sécurité publique et de l’environnement de même qu’une série de responsabilités qui s’élèvent jusqu’aux plus hautes sphères, impliquant dirigeants d’entreprises et stratèges gouvernementaux.
« À moins que de nouvelles preuves fassent surface, il semble que Montreal, Maine and Atlantic (MMA), dont on doit souligner la performance médiocre en regard de ses concurrentes, a simplement profité du caractère permissif du système réglementaire fédéral. », constate Bruce Campbell.
Au cours des cinq dernières années, le transport du pétrole par rail a connu un boom saisissant. Près de 275 000 barils par jour transitent sur les rails du Canada, alors qu’il y a cinq ans, il n’y en avait presque aucun. Pourtant, le budget de la division du transport des marchandises dangereuses au sein de Transports Canada est demeuré très restreint : 13 millions $ pour couvrir tous les modes de transport.
« Il n’y a que 35 inspectrices et inspecteurs, l’équivalent d’un seul par 4 000 wagons-citernes transportés en 2013. En 2009, au début du boom de transport de pétrole par rail, on comptait un inspecteur pour 14 wagons-citernes. », rappelle Bruce Campbell.
L’étude établit également que, malgré la hausse spectaculaire du nombre de chargements de pétrole, le gouvernement a sabré dans le budget de la sécurité ferroviaire de 19% de 2010 à 2014. Elle met également en lumière plusieurs autres lacunes du système réglementaire, incluant les faits suivants:
- Le ministre des Transports a accordé à MMA une exemption à la règle voulant que les équipages soient composés d’au moins deux personnes (malgré les objections du syndicat représentant ses travailleurs et travailleuses et les antécédents inquiétants de la compagnie en matière de sécurité). Il s’agit de l’une des deux seules exemptions accordées pour le transport de marchandises, possiblement en partie en réponse aux pressions visant l’adoption de la norme étatsunienne, plus souple, puisqu’elle permet les équipages d’un seul conducteur.
- Jusqu’à la tragédie à Lac-Mégantic, Transports Canada n’a pas tenu compte des avertissements répétés du Bureau de la sécurité des transports concernant les wagons-citernes dangereux, les règles floues au sujet des freins et celles qui autorisent les compagnies à laisser leurs trains déverrouillés et sans surveillance.
- Adoptés il y a plus d’une décennie, des amendements à la Loi sur la sécurité ferroviaire ont remis entre les mains des compagnies la responsabilité de développer leur propre système de gestion de sécurité, leur permettant ainsi d’établir elles-mêmes où situer un juste équilibre entre leurs intérêts financiers et les risques posés à la sécurité publique. Qualifiée de coréglementation entre le gouvernement et l’industrie, cette pratique est en fait une forme d’autorégulation.
Dans les mois qui ont précédé l’accident, les lobbyistes de l’industrie ont plaidé contre de nouvelles mesures de sécurité pour le transport des matières dangereuses.
« La tragédie à Lac-Mégantic a sensibilisé l’opinion publique aux dangers des énormes chargements de pétrole brut qui traversent leur collectivité, que ce soit par oléoducs ou sur des rails. La multiplication des accidents de train liés au pétrole nous rappel l’importance d’une amélioration majeure de l’encadrement réglementaire. »
« Il est important de maintenir l’attention du public sur la défaillance réglementaire responsable de la tragédie à Lac-Mégantic. Il est nécessaire de reprendre l’autorité cédée aux compagnies. », conclut Campbell.
La tragédie à Lac-Mégantic: quand cesseront-ils de se renvoyer la balle? est disponible sur le site Web du CCPA : http://policyalternatives.ca.
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