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Ottawa—L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) mènera à une hausse significative du coût des médicaments selon une étude publiée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).
L’étude examine les dernières révélations concernant l’accord provisoire et conclut qu’il:
- engage le Canada à créer un nouveau système de prolongation de la durée des brevets, ce qui reportera la mise en marché des médicaments génériques d’une période pouvant aller jusqu’à deux ans;
- cadenasse la réglementation canadienne actuelle de protection des données, ce qui rendrait difficile ou impossible sa réforme par les gouvernements futurs;
- introduit un nouveau droit d’appel dans le système de règlement de liaison («patent linkage»), ce qui retardera encore davantage la mise en marché des médicaments génériques.
«Au prorata de sa population, le coût des médicaments au Canada est déjà le deuxième plus élevé au monde, après les États-Unis. Avec l’AECG, on estime que le coût des médicaments des Canadiens augmentera d’entre 850M$ et 1,6 G$ annuellement», indique Marc-André Gagnon, professeur adjoint à la School of Public Policy and Administration de l’université Carleton et l’un des co-auteurs de l’étude.
L’étude rapporte que le gouvernement fédéral a promis de compenser les provinces pour tout coût additionnel lié à l’AECG. Néanmoins, la mesure suppose simplement que les contribuables canadiens paieront au palier fédéral ce qu’ils auraient payé au palier provincial. Plus important encore, celles et ceux qui paient leurs médicaments de leurs propres poches ou par le biais d’assurances privées seront doublement désavantagés: d’une part par le coût plus élevé des médicaments et d’autre part par les impôts fédéraux.
«Alors que le coût des médicaments continue d’augmenter, les choix sont limités: restreindre le choix des médicaments que les provinces peuvent offrir à leur population; demander aux individus, généralement les personnes âgées ou malades, d’assumer une plus grande part des coûts; ou prendre de l’argent d’ailleurs dans le système de santé, mettant ainsi en péril l’assurance maladie. Il est inadmissible que la population canadienne doive accepter l’un de ces choix», maintient Dr Joel Lexchin, urgentologue et professeur à la School of Health Policy and Management à l’université York, co-auteur de l’étude.
«Nous ne connaissons toujours pas l’entièreté des détails concernant l’AECG, mais une chose est claire: l’accord affectera grandement la capacité qu’ont les Canadiens et Canadiennes de se payer des soins de santé de qualité», conclut Dr. Lexchin.
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CETA and Pharmaceuticals: Impact of the trade agreement between Europe and Canada on the costs of patented drugs (en anglais) est disponible sur le site Web du CCPA: http://policyalternatives.ca
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