Le temps est venu de réglementer et de taxer de manière équitable les nouveaux services médiatiques sur Internet
La présente étude se concentre sur l’ascension des nouveaux médias, en contexte de déréglementation et de sous-taxation, entre le milieu et la fin des années 2000. Les services médiatiques sur Internet, et en particulier des services de télévision par contournement (TPC) tels que Netflix et YouTube, qui n’ont pas de présence physique au Canada, profitent d’un avantage inéquitable sur les nouveaux services en ligne canadiens, puisqu’ils n’ont pas l’obligation de percevoir les taxes sur la valeur ajoutée et ne paient pas d’impôt sur le revenu au Canada. Le Canada perd des centaines de millions de dollars en impôts non versés chaque année à cause de cette lacune, que l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont récemment déménagé à fermer.
L’étude propose des recommandations au CRTC, l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances Canada qu’ils imposent aux TPC de propriété étrangère les mêmes règles auxquelles sont assujetties les principales entreprises médiatiques canadiennes quand elles en viennent à diffuser par Internet et contribuent à élaborer un terrain équitable sur la question des TPC étrangères.
