La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et l’intérêt public
Le fédéral a annoncé dans son budget de 2010 la création d’une nouvelle commission chargée de réduire les tracasseries administratives. Comme les réductions d’impôt, la déréglementation constitue un dossier que les gouvernements adorent manipuler constamment. Au Canada, la chanson tourne souvent depuis les années 80. En fait, une refonte majeure de la réglementation fédérale a été annoncée il y a trois ans à peine, dans le budget de 2007. Pour la plupart des intéressés qui suivent le budget, la nouvelle politique fédérale sur la réglementation est d’un intérêt éphémère comparativement aux milliards de dollars d’impôt et de dépenses contenues dans le budget. La nouvelle directive du cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) pourrait toutefois se révéler une des mesures les plus profondes et les plus durables contenues dans le document budgétaire.
