Malgré l’échec des négociations de l’OMC sur la politique de la concurrence et l’investissement suvenu lors de la dernière réunion ministérielle tenue à Cancun, les plus grandes entreprises de messageries au monde poursuivent leurs efforts en vue d’étendre l’utilisation des règles dites « favorables à la concurrence » dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
« Ces règles porteraient atteinte aux monopoles de services publics et menaceraient la réglementation responsable et démocratique dans tous les secteurs de service visés par leur application », a déclaré Jim Grieshaber-Otto, un des auteurs de l’étude.
Les règles dites « favorables à la concurrence » découlent du Document de référence sur les télécommunications de 1997 de l’AGCS. Elles renvoient à un ensemble de restrictions qui se répercutent sur la façon dont les gouvernements font des lois, réglementent les monopoles d’État et les entités nouvellement privatisées et assurent la prestation de services fournis de manière universelle. Elles établissent les conditions que les gouvernements peuvent poser lorsqu’ils accordent à des entreprises privées un accès aux fréquences de radiodiffusion, à l’infrastructure publique et à d’autres ressources publiques limitées. Dans le cadre des négociations de l’AGCS, des règles semblables ont déjà été proposées pour les services relatifs à l’énergie, au transport, à la livraison exprès et aux services postaux, à l’environnement et à de nombreux autres secteurs de services essentiels.
Rédigé par Jim Grieshaber-Otto et Scott Sinclair et publié par le Centre canadien de politiques alternatives, Renvoi à l’expéditeur est la première analyse critique des répercussions qu’aurait sur les services publics et la réglementation d’intérêt public la démarche adoptée dans le Document de référence sur les télécommunications. Le livre porte essentiellement sur l’impact éventuel de l’application de la réglementation « favorable à la concurrence » sur les services postaux (en particulier sur le système postal canadien et la réglementation internationale des services postaux assurée par l’agence des Nations Unies, l’Union postale universelle). On y examine également la récente application des règles « favorables à la concurrence » dans le secteur des télécommunications aux États-Unis et l’impact éventuel de l’adoption de règles semblables dans d’autres secteurs de service.
« Les grosses entreprises transnationales seraient les grandes gagnantes de règles aussi déséquilibrées. Leur gain serait surtout obtenu au détriment des fournisseurs de services publics du monde entier, et de la population qu’ils desservent », a indiqué Scott Sinclair, chercheur principal au CCPA.
