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OTTAWA – La veille du Jour de deuil national à la mémoire des travailleurs morts au travail, le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) dévoile deux études qui soulignent la nécessité d’améliorer l’application de la législation et de la réglementation sur la santé et la sécurité.
Selon Le succès n’est pas le fruit du hasard, produite par David Macdonald, attaché de recherche du CCPA, le financement insuffisant et le manque d’inspecteurs de sécurité mettent en danger les employés relevant de la compétence fédérale.
Le taux de blessures invalidantes dans les lieux de travail réglementés par le fédéral a augmenté de 5 % entre 2002 et 2007 pendant que les provinces réussissaient à réduire en moyenne de 25 % pendant la même période leurs taux de blessures invalidantes au travail.
« Le gel des budgets ministériels annoncé dans le budget fédéral de 2010 a déjà des effets tangibles qui se manifestent par une incapacité d’améliorer la sécurité au travail, déclare Macdonald. Comme son budget est bloqué, RHDSC n’a pas de ressources supplémentaires à affecter aux inspections et pour garder les Canadiens en sécurité. Les travailleurs notamment paieront le prix de gels non réfléchis des budgets. »
Il est loin d’y avoir suffisamment d’inspecteurs fédéraux pour effectuer le nombre de visites recommandées dans les lieux de travail à risque élevé et très élevé. En 2006-2007, 16 % seulement des lieux de travail à risque très élevé ont reçu les deux visites obligatoires par année et 10 % seulement des milieux de travail à risque élevé ont reçu leur visite obligatoire.
« Beaucoup de provinces ont fait des efforts concertés pour réduire les blessures en milieu de travail en ciblant les milieux de travail à risque élevé et en recrutant beaucoup plus d’inspecteurs, explique M. Macdonald. Malheureusement pour les travailleurs relevant de la compétence fédérale – et en particulier ceux qui travaillent dans le camionnage, à Postes Canada ou dans les réserves – RHDSC continue d’appuyer insuffisamment ses inspecteurs. »
L’étude se termine sur plusieurs recommandations visant à améliorer la sécurité dans les milieux de travail fédéraux.
Dans La course à obstacles en réglementation au Canada, Marc Lee, économiste principal du CCPA, analyse la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) du gouvernement fédéral et indique que le mauvais bilan du gouvernement dans le domaine de la sécurité au travail n’est pas un cas isolé mais reflète peut-être un affaiblissement généralisé du mécanisme fédéral de réglementation.
« La nouvelle approche fédérale de réglementation exige des preuves convaincantes de préjudice avant que l’on puisse agir et met en danger la santé, la sécurité et les préoccupations environnementales, affirme M. Lee. La DCRR « refroidit » l’élaboration de nouveaux règlements dans l’intérêt public et diluera considérablement toute nouvelle mesure qui finira par être envisagée. »
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