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OTTAWA — Le financement fédéral insuffisant et le manque d’inspecteurs de sécurité mettent en danger les employés dans le secteur des lieux de travail sous réglementation fédérale, selon une étude rendue publique aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives.
Sous le titre Des changements qui s’imposent, l’étude dirigée par John Anderson, attaché de recherche au CCPA, analyse les événements survenus en santé et sécurité au travail entre 2007 et 2012 dans les secteurs de compétence fédérale, y compris ceux des opérations bancaires, des communications, de la radiodiffusion, des services postaux, du transport routier, aérien, ferroviaire et maritime, sans oublier l’administration fédérale. En 2012, presque 1,2 million d’employés travaillaient dans le secteur sous réglementation fédérale.
« La situation globale est un bouillon de culture à la fois de problèmes éventuels qui peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité au travail et de blessures, déclare M. Anderson. Les inspections ne sont pas faites ou sont tellement limitées qu’elles ne peuvent créer le milieu de travail sécuritaire qui constitue certainement ce que chacun vise et souhaite. »
Il y avait 151 inspecteurs pour surveiller la santé et la sécurité des employés sous réglementation fédérale d’un bout à l’autre du Canada en 2005. Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada affirme qu’il y en a 90 aujourd’hui, mais selon des chiffres obtenus par l’Alliance de la Fonction publique du Canada, leur nombre ne dépassait pas 67 en avril cette année.
L’étude met en évidence les amendements apportés au Code canadien du travail cachés dans le projet de loi budgétaire de 2013 qui ont miné le pouvoir des inspecteurs de santé et sécurité et dilué de façon critique la définition de « danger » en milieu de travail dont les employés peuvent se prévaloir pour refuser d’effectuer un travail dangereux. Conjugués au démantèlement des comités trilatéraux de surveillance en santé et sécurité, ces changements ont miné considérablement les pouvoirs de surveillance réglementaire du système.
« Les indices des blessures dans les milieux de travail sous réglementation fédérale se sont améliorés depuis 2007, mais les améliorations sont modestes comparativement à celles qui sont survenues au niveau provincial. Les chiffres absolus demeurent très élevés », déclare M. Anderson.
Les taux provinciaux globaux d’accidents invalidants ont diminué de 46 % de 2002 à 2012 tandis que les taux fédéraux reculaient de 12 % seulement au cours de la même période. L’étude révèle qu’il y a eu presque 21 000 blessures invalidantes dans le secteur sous réglementation fédérale en 2012 et qu’entre 2002 et 2013, 684 employés sont morts des suites d’une blessure au travail.
L’étude se termine sur plusieurs recommandations visant à rétablir et à améliorer le règlement en matière de santé et de sécurité dans les entreprises et chez les employeurs relevant de la compétence fédérale.
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