Les négociations de l’OMC ouvrent la porte toute grande aux attaques de multinationales américaines, révèle une étude
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OTTAWA – Selon un tout récent rapport du Centre canadien de politiques alternatives, les entreprises multinationales de messageries s’en remettent aux négociations commerciales et à la procédure de règlement des différends de l’OMC pour obtenir une réforme postale que le Parlement et la population du Canada ont déjà rejetée.
´ La poursuite de 160 millions de dollars américains intentée récemment contre le Canada par UPS, la plus importante entreprise de messageries au monde, devrait sonner l’alarme ª, affirme Scott Sinclair, auteur de l’étude. ´ Malheureusement, les négociateurs canadiens à l’OMC ont exposé le Canada à d’autres offensives du genre aux termes de l’AGCS ª, poursuit-il.
L’étude de 60 pages, L’AGCS et les services postaux canadiens, examine quelles seront les répercussions sur Postes Canada et les services postaux canadiens de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et des négociations actuelles visant à élargir l’Accord.
Les entreprises de messageries multinationales, établies aux États-Unis, se servent des négociations de l’AGCS pour tenter de contraindre Postes Canada à se retirer de la livraison des colis et d’autres services concurrentiels. ´ Restreindre Postes Canada aux seuls services de base de la poste-lettres entraînerait peu à peu l’érosion et le déclin du service postal public canadien ª, affirme Scott Sinclair.
Les multinationales étrangères veulent obtenir, aux termes de l’AGCS, des droits ayant force exécutoire leur accordant tous les avantages détenus par Postes Canada — mais exempts de toute obligation de service public, soutient l’étude.
Voici quelques principales recommandations du rapport :
- L’ACGS est contraire aux règles multilatérales existantes qui régissent la livraison du courrier international — les règles de l’Union postale universelle.
- L’AGCS interdit toute exigence de service minimal dans les régions rurales et nordiques du Canada.
- En assujettissant les services de messageries à l’AGCS, les négociateurs exposent Postes Canada à des poursuites aux termes des règles antimonopoles de l’AGCS.
- Une anomalie du système de classification des services des Nations Unies pourrait représenter la seule protection du Canada contre des poursuites relatives au traitement national, qui pourraient être encore plus dévastatrices.
- Les discussions en cours à Genève en vue de reclassifier les services postaux et de messageries pourraient bien faire disparaître cette mesure de protection essentielle.
L’étude demande avec instance que les objectifs politiques et la stratégie de négociation du Canada en matière de commerce soient rajustés en fonction du mandat clair que le Parlement a confié à Postes Canada.
Le rapport propose des mesures immédiates que le Canada pourrait prendre pour protéger les services postaux publics dans le cadre de l’AGCS. ´ Mais les nombreuses menaces qui pèsent sur les services postaux canadiens en raison de l’AGCS démontrent qu’il s’agit d’un accord profondément imparfait, contraire aux services publics et à la réglementation protégeant l’intérêt public ª, conclut Scott Sinclair.
Scott Sinclair est un spécialiste de premier rang en matière de politique commerciale internationale. Il a conseillé plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux, dont cinq ans au poste de conseiller principal en matière de politique commerciale auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique. Il est un chargé de recherche au Centre canadien de politiques alternatives.
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