Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont à deux ans de l’examen officiel obligatoire, prévu tous les six ans, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), renégocié et désormais connu sous le nom d’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Cette échéance peut sembler lointaine, mais les préparatifs en vue de cet examen potentiellement litigieux sont déjà en cours dans les trois pays.
Le présent rapport évalue le fonctionnement de l’ACÉUM à ce jour et propose des moyens de pousser plus loin les dispositions novatrices de l’Accord qui sont fondées sur le respect des droits et centrées sur les travailleurs, ayant amélioré l’ALÉNA initial. Il met l’accent sur des propositions de réforme des dispositions de l’ACÉUM relatives aux droits du travail, au mécanisme innovant de réaction rapide en matière de travail, au chapitre sur les règles d’origine dans l’important secteur de l’automobile et au chapitre sur l’environnement. D’autres aspects de l’Accord pourraient également être rendus plus inclusifs et plus centrés sur les travailleurs si les circonstances appro-
priées et une volonté politique suffisante existaient. L’examen de l’ACÉUM est l’occasion de discuter de questions prioritaires en vue d’une éventuelle réforme de ses dispositions en matière de commerce numérique, d’égalité de genre et de mesures inclusives, ainsi que ses mécanismes de règlement des différends.
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