Note : Ceci s’agit d’une version mise à jour et traduite d’un rapport qui a été initialement publié en décembre 2023. Le rapport originel est disponible en anglais ici.
Une compagnie américaine voulait construire un énorme projet d’énergie fossile près de Saguenay. Après un débat public approfondi, les gouvernements provincial et fédéral ont rejeté le projet pour des raisons environnementales. L’entreprise a lancé un litige commercial sans précédent contre le Canada, confirmant ainsi la terrible menace que le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) représente pour l’action climatique.
L’affaire Ruby River met en évidence le défi que représente le RDIE pour la prise de décision démocratique et la participation du public dans le cadre des processus publics, y compris les évaluations d’impacts environnementaux des grands projets d’exploitation des énergies fossiles.
Ce rapport analyse en détail l’affaire, telle qu’elle se présente actuellement, et propose des moyens pour les gouvernements d’empêcher les entreprises de combustibles fossiles d’utiliser des tribunaux d’investisseurs secrets pour bloquer l’action climatique à l’avenir.
