Le système de santé du Canada n’est pas entièrement à l’abri de l’ALENA et de l’OMC, mais il pourrait l’être

October 21, 2002

Malgré les assurances trompeuses des gouvernements, le système de santé du Canada n’est pas pleinement protégé contre les accords commerciaux internationaux, et notamment l’ALENA et l’OMC. Cependant, s’ils agissent sans tarder, les gouvernements du Canada peuvent encore renforcer l’assurance-maladie publique avant que les accords commerciaux ne rendent la réforme des services de santé trop coûteuse.

Ce sont là les principales conclusions tirées d’un important rapport présenté à la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada qui a été établi sous les auspices du Centre canadien de politiques alternatives.

Ce rapport examine les principales dispositions des accords commerciaux qui influencent la politique sur les soins de santé, détermine les effets négatifs qu’elles peuvent avoir sur l’assurance-maladie et incite à prendre sans tarder des mesures correctives avant que les restrictions apportées par les accords commerciaux ne rendent les conditions défavorables à la réforme.

´ Les principes qui sous-tendent les accords commerciaux vont à l’encontre de ceux sur lesquels l’assurance-maladie est fondée ª, dit Bruce Campbell, directeur exécutif du CCPA. ´ Les priorités commerciales de ces accords entrent en conflit avec le but fondamental de l’assurance-maladie, qui est d’assurer des soins de santé à tous en se fondant sur le besoin plutôt que sur la capacité de payer. ª

Il ajoute que si l’assurance-maladie n’existait pas déjà, il est presque sûr que les engagement commerciaux actuels du Canada rendraient sa création beaucoup plus difficile, sinon impossible.

´ S’ils ne sont pas modifiés, ces engagements commerciaux risquent de rendre essentiellement irréversibles les mesures prises par les gouvernements provinciaux pour marchandiser et privatiser les services de santé ª, met en garde Scott Sinclair, chercheur du CCPA qui compte parmi les auteurs de l’étude.

M. Sinclair incite le gouvernement fédéral à agir sur-le-champ pour freiner la commercialisation de notre système de santé avant que les accords commerciaux ne la rendent irréversible. ´ Il est temps de faire passer la santé en premier ª, dit-il.

´ La création de l’assurance-maladie a exigé que les gouvernements prennent des mesures décisives fondées sur des principes, souvent en dépit d’une forte opposition des intérêts commerciaux ª, fait remarquer Matthew Sanger, chercheur associé du CCPA. ´ Les gouvernements actuels doivent prendre des mesures décisives du même genre pour renforcer l’assurance-maladie et la protéger contre les puissants impératifs de commercialisation que comprennent les accords commerciaux. ª

Le rapport intitulé Faire passer la santé en premier : La réforme des soins de santé, les accords commerciaux et la politique étrangère du Canada a été produit en vertu d’un marché adjugé à un consortium d’experts dirigé par le CCPA et comprenant neuf organisations de recherche sur les politiques.

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